Enregistrement du temps de travail : ce qui est prévu pour 2027
Le gouvernement fédéral veut que tous les employeurs disposent d’un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail. Voici l’essentiel, en langage simple.
État au 9 octobre 2026. Le texte n’est encore qu’un avant-projet de loi et peut évoluer.
Calendrier prévu
- 1er janvier 2027 Entrée en vigueur prévue de l’obligation
- 31 mars 2027 Date limite pour les employeurs qui n’ont pas encore de système
Sous réserve du texte final.
L’essentiel en quatre questions
Qui est concerné ?
Tous les employeurs, du secteur privé comme du secteur public. Certaines catégories de travailleurs pourraient être exclues : la liste n’est pas encore définitive.
Que faut-il enregistrer ?
Le temps de travail réellement presté, mesuré de façon objective et fiable. Chaque travailleur doit pouvoir consulter ses propres données.
Avec quel outil ?
Aucune pointeuse n’est imposée. Le choix de l’outil est libre : une solution numérique suffit.
Qu’est-ce qui reste à fixer ?
La liste exacte des données à enregistrer, leur durée de conservation, les modalités de contrôle et les éventuelles exceptions.
D’où vient cette obligation ? De la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui demande aux États membres d’imposer un système objectif, fiable et accessible pour mesurer la durée du travail de chaque travailleur.
Questions fréquentes
La loi est-elle déjà votée ?
Non. Le texte est encore un avant-projet de loi. Il a été soumis au Conseil national du Travail en mars 2026 et peut évoluer avant sa publication au Moniteur belge.
Mon entreprise sera-t-elle concernée ?
Très probablement : l’obligation vise tous les employeurs, du privé comme du public. Certaines catégories de travailleurs pourraient être exclues, mais la liste n’est pas encore définitive.
Et si je n’ai pas de système au 1er janvier 2027 ?
Selon les informations disponibles aujourd’hui, les employeurs qui n’ont pas encore de système auraient jusqu’au 31 mars 2027 pour s’équiper.
Faut-il acheter une pointeuse ?
Non. Aucun appareil n’est imposé : un outil numérique suffit, à condition de mesurer de façon objective et fiable le temps réellement presté. Pourquoi une pointeuse n’est pas nécessaire
Mes travailleurs pourront-ils consulter leurs heures ?
Oui, c’est l’un des critères : le système doit être accessible. Avec pointeuse.be, chaque travailleur voit ses heures depuis l’application.
pointeuse.be suivra-t-il le texte final ?
Oui. pointeuse.be est conçu pour l’obligation d’enregistrement 2027 : les données enregistrées, leur conservation et l’export seront alignés sur le texte publié.
Source : Securex, 28 septembre 2026.
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